Témoin public

Domèvre-sur-Avière

Code INSEE 88142, SIREN 218801421, Vosges

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationCompte Rendu Conseil Municipal 02042026Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu Conseil Municipal 16042026Preuve
10/11/2026DélibérationCompte Rendu Conseil Municipal 21052026Preuve
10/11/2026DélibérationCompte Rendu Conseil Municipal 05062026Preuve
10/11/2026DélibérationCompte Rendu Conseil Municipal 24092026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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