Témoin public

Saint-Martin-le-Vieux

Code INSEE 87166, SIREN 218716603, Haute-Vienne

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/10/2022Preuve
10/11/2026DélibérationPV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024 - ApprouvéPreuve
10/11/2026Délibération4 - N°2025-08 Délibération autorisant le recours au service missions temporaires proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne -Preuve
10/11/2026Délibération3 - N°2025-07 Délibération donnant mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour lancer une consultation pour la conclusion d'une convention de particip.Preuve
10/11/2026Décision5-N°2025/29 Décision modificative n°1-approuvéePreuve
10/11/2026DélibérationPV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/06/2025-ApprouvéPreuve
10/11/2026DélibérationPV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/08/2025 - ApprouvéPreuve
10/11/2026DélibérationPV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/12/2026 - ApprouvéPreuve
10/11/2026DélibérationPV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/04/2026 - ApprouvéPreuve
10/11/2026Délibération1-N°2026/25 Election des délégués titulaires et suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales - ApprouvéePreuve
10/11/2026DélibérationPV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/2026 - ApprouvéPreuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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