Témoin public

Délibération, Saint-Martin-le-Vieux

3 - N°2025-07 Délibération donnant mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour lancer une consultation pour la conclusion d'une convention de particip.

En ligne le 10/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 4665 du 10/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
9c5c013a1ee6
Collectivité
Saint-Martin-le-Vieux
Source
https://www.saintmartinlevieux.com/upload/Delib_2025-07.pdf
À la source
Lien publié au passage du 10/11/2026

temoinpublic.fr/actes/87166/2026-11-10/deliberation-b28623429bff

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Datée leEmpreinteAdresse
10/11/2026b28623429bffCette page