Témoin public

Apt

Code INSEE 84003, SIREN 218400034, Vaucluse

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté n°015634_abrogation de la dérogation prévue à l'article 4 de l'arrêté municipal n°4616Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté n°015662 15.05.2026_autorisation Festival Insane 2026Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté fixant les modes de scutin et le nombre de délégués et de suppléants par commune en vue de l'élection des sénateursPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté n°15871_célébration de mariage du 08 Août 2026Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté n°15881_mesures provisoires d'urgence afin de protéger la sécurité des personnesPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté n°15889_mesures provisoires d'urgence afin de protéger la sécurité des personnesPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté n°15891_alignement de la parcelle cadastrée n°844Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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