Témoin public

Arrêté, Apt

Arrêté fixant les modes de scutin et le nombre de délégués et de suppléants par commune en vue de l'élection des sénateurs

En ligne le 12/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 517 du 12/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
5f398e03968d
Collectivité
Apt
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.apt.fr/wp-content/uploads/2026/05/Arrete-fixant-les-modes-de-scutin-et-le-nombre-de-delegues-et-de-suppleants-par-commune-en-vue-de-lelection-des-senateurs-le-27-septembre-2026.pdf
À la source
Lien publié au passage du 12/11/2026

temoinpublic.fr/actes/84003/2026-11-12/arrete-bcf395b58667

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Datée leEmpreinteAdresse
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