Témoin public

Solliès-Ville

Code INSEE 83132, SIREN 218301323, Var

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationCompte-RenduPreuve
11/11/2026DélibérationCompte-RenduPreuve
11/11/2026DélibérationDélibération n° DEL_CCAS_05_2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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