Témoin public

Saint-Martin-de-Pallières

Code INSEE 83114, SIREN 218301141, Var

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationPV du 15 novembre 2024Preuve
11/11/2026DélibérationPV du 14 mars 2025Preuve
11/11/2026DélibérationPV du 11 avril 2025Preuve
11/11/2026DélibérationPV du 16 mai 2025Preuve
11/11/2026DélibérationPV du 24 octobre 2025Preuve
11/11/2026Délibération06.05.2026.PV.17h30.DeuxvisaPreuve
11/11/2026DélibérationPV du 30 avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationPV du 26 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationPV du 20 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationPV du 13 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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