Témoin public

Sainte-Anastasie-sur-Issole

Code INSEE 83111, SIREN 218301117, Var

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026Délibération26 février 2024Preuve
11/11/2026Délibération18 décembre 2025Preuve
11/11/2026Délibération23 septembre 2025Preuve
11/11/2026Délibération19 mai 2025Preuve
11/11/2026Délibération31 mars 2025Preuve
11/11/2026Délibération05 févier 2025Preuve
11/11/2026Délibération29 avril 2026Preuve
11/11/2026Délibération03 avril 2026Preuve
11/11/2026Délibération20 Mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationPartie 2Preuve
11/11/2026DélibérationPartie 1Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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