Témoin public

Le Luc

Code INSEE 83073, SIREN 218300739, Var

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026Délibération18 septembre 2025Preuve
13/11/2026Délibération6 novembre 2025Preuve
13/11/2026Délibération4 décembre 2025Preuve
13/11/2026Délibération29 janvier 2026Preuve
13/11/2026Délibération8 avril 2026Preuve
13/11/2026Délibération11 juin 2026Preuve
13/11/2026Délibération25 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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