Témoin public

Ginasservis

Code INSEE 83066, SIREN 218300663, Var

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu CM 16112023Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu CM du 14122023Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu CM 15022024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu CM 14032024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu CM 04042024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu CM 23052024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu CM 27062024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu CM 12092024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu CM 17102024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu CM 14112024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu CM 12122024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu CM 16012025Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu CM 06022025Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu Conseil Municipal du 15 avril 2025Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu CM 12062025Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.