Témoin public

Cuers

Code INSEE 83049, SIREN 218300499, Var

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 04 26Preuve
10/11/2026DélibérationPV du 05 06 26Preuve
10/11/2026DélibérationPROCES VERBAL CM 18 06 26Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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