Témoin public

Cabasse

Code INSEE 83026, SIREN 218300267, Var

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026ArrêtéPM 2026 Arrêté permanant portant limitation de hauteur en agglomérationPreuve
10/11/2026ArrêtéPM-2025-217 Arrêté permanent portant règlementation des limites d'agglomérationPreuve
10/11/2026DécisionDécision 2023-120 Sollicitation d'une subvention pour la restauration du retable Saint Eloi situé à l'église Saint Pons- Sainte MariePreuve
10/11/2026DécisionDécision 2023-117 Convention concernant les soins aux animaux accidentés de maître inconnu ou défaillantPreuve
10/11/2026DécisionDécision 2023- 109 - Subvention parking salle des fêtes.Preuve
10/11/2026DécisionDécision 2023 -108 - Renouvellement flotte.Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.