Témoin public

Villers-Campsart

Code INSEE 80800, SIREN 218007516, Somme

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 7 mars 2024Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 25 septembre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 5 mars 2026Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal du 21 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.