Témoin public

Rumigny

Code INSEE 80690, SIREN 218006492, Somme

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 12 février 2024Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 25 mars 2024Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 17 juin 2024Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 07 octobre 2024Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 25 novembre 2024Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 10 février 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 03 mars 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 02 juin 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 30 juin 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 29 septembre 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 24 novembre 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès verbal du 9 février 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès verbal du 30 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 27 avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationPV réunion du 5 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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