Témoin public

Mers-les-Bains

Code INSEE 80533, SIREN 218005064, Somme

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 27 02 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 10 04 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 30 04 2026Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 05 06 2026Preuve
10/11/2026DélibérationPV D’AFFICHAGE CONSEIL MUNICIPAL 18 09 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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