Témoin public

Mailly-Raineval

Code INSEE 80499, SIREN 218004745, Somme

1 acte daté

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté municipal du 19.04.2024 – Interdisant les dépôts sauvages de déchets et d’orduresPreuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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