Témoin public

Havernas

Code 80423, Somme

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu DECEMBRE 2020Preuve
10/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 22012021Preuve
10/11/2026DélibérationCompte rendu du 12032021Preuve
10/11/2026DélibérationCm 30062021Preuve
10/11/2026DélibérationCR nov 2021Preuve
10/11/2026DélibérationCR du 16 02 2022Preuve
10/11/2026DélibérationCR du 25 03 2022Preuve
10/11/2026DélibérationCompte-Rendu du 11/09/2026Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté pyrotechnique fin d’annéePreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté rassemblement voie publique fin d’annéePreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté musique fin d’annéePreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté free party fin d’annéePreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté alcool fin d’annéePreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté activités dansantes fin d’annéePreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté circulation D933Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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