Témoin public

Gamaches

Code INSEE 80373, SIREN 218003580, Somme

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationDélib 2026-50 Maison santé – Changement de bail de locationPreuve
10/11/2026DélibérationDélib 2026-49 Indémnités Maire – Adjoints – Conseiller déléguéPreuve
10/11/2026DélibérationDélib 2026-48 Contribution SIVOMPreuve
10/11/2026DélibérationDélib 2026-47 Effacement de dettes – Service EauPreuve
10/11/2026DélibérationDélibération 2026-46 Vote des taux d’imposition 2026Preuve
10/11/2026DélibérationDélib 2026-44 Convention Association Gamaches Plein AirPreuve
10/11/2026DélibérationDélib 2026-43 Subventions aux associationsPreuve
10/11/2026DélibérationDélib 2026-42 Commission communalePreuve
10/11/2026DélibérationExtrait du registre des délibérations ville de Gamaches n°1Preuve
10/11/2026DélibérationExtrait du registre des délibérations lotissement la Nardière n°4Preuve
10/11/2026DélibérationExtrait du registre des délibérations du conseil municipal de ville de Gamaches n°1Preuve
10/11/2026DélibérationExtrait du registre des délibérations de l’assemblée délibérante de service eau n°2Preuve
10/11/2026DélibérationExtrait du registre délibérations du CM lot La NardièrePreuve
10/11/2026DélibérationExtrait du registre délibération Assemblée délib Camping les marguerites n°3Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.