Témoin public

Fouilloy

Code 80338, Somme

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté port du masque obligatoire dans tout le département 05 03 2021Preuve
10/11/2026ArrêtéArrêté circulation RD 122Preuve
10/11/2026Arrêté2022-06-03 Arrêté Stationnement Dimanche MarchéPreuve
10/11/2026Arrêté2022-06-03 Arrêté Zone BleuePreuve
10/11/2026Arrêté2022-03-10 Arrêté Utilisation City StadePreuve
10/11/2026Arrêté2021-11-19 Arrêté Permanent Chantiers Mobiles et urgencePreuve
10/11/2026Arrêté2021-07-12 Arrêté Accès Parc et Terrain FootPreuve
10/11/2026Arrêté2020-11-18 Arrêté d’Opposition au Transfert des Pouvoirs de police « Spéciale »du Maire au président de l’ EPCIPreuve
10/11/2026Arrêté2020-09-01 Arrêté Permanent Rue PasteurPreuve
10/11/2026Arrêté2025-03-05 Arrêté d’interdiction de circulation et de stationnement chemin de BovesPreuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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