Témoin public

Fort-Mahon-Plage

Code INSEE 80333, SIREN 218003192, Somme

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026Arrêté2023.164 arrêté portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement taxi (A.D.S.)Preuve
10/11/2026Arrêté2018.125.PO.6.1.7 arrêté instaurant un sens unique rue ClémenceauPreuve
10/11/2026ArrêtéPM 2026.99 arrêté portant réglementation du stationnement des véhicules de plus de 2mPreuve
10/11/2026Arrêté2019.124.PO.6.1.7 arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de plus de 2m de hauteurPreuve
10/11/2026Arrêté2020.61 arrêté portant interdiction de l’arrêt et du stationnement au droit du poste saisonnier de gendarmeriePreuve
10/11/2026Arrêté2021.62 arrêté instituant un arrêt minute au droit du 1358 avenue de la PlagePreuve
10/11/2026ArrêtéPM.2025.27 arrêté instaurant un sens unique et une interdiction de stationner rue de la FontainePreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté-d’interdiction-de-cueillette-du-lilas-de-merPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté-interdisant-la-circulation-des-attelages-hippomobilesPreuve
10/11/2026ArrêtéArrêté interdisant la pratique de la glisse aérotractée nautique bande des 300 mètresPreuve
10/11/2026Arrêté2023.52 arrêté réglementant l’accès au côté nord de la plage chaque année du 1er mars au 31 aoûtPreuve
10/11/2026Arrêté2022.101 arrêté réglementant la police et la sécurité de la plagePreuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.