Témoin public

Breilly

Code 80137, Somme

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationSamedi 23 Mai 2020Preuve
10/11/2026DélibérationPartie 2Preuve
10/11/2026DélibérationPartie 1Preuve
10/11/2026DélibérationLundi 13 Avril 2026Preuve
10/11/2026DélibérationVendredi 20 Mars 2026Preuve
10/11/2026Délibération06-2026-PV-CM-03 juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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