Témoin public

Bettencourt-Saint-Ouen

Code INSEE 80100, SIREN 218000958, Somme

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationPV Réunion du 18 mars 2024Preuve
10/11/2026DélibérationPV Réunion du 23 mai 2024Preuve
10/11/2026DélibérationPV Réunion du 22 avril 2024Preuve
10/11/2026DélibérationPV Réunion du 24 juin 2024Preuve
10/11/2026DélibérationPV Réunion du 02 décembre 2024Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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