Témoin public

Belloy-sur-Somme

Code INSEE 80082, SIREN 218000784, Somme

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 6 juin 2024Preuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 17 octobre 2024Preuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 25 février 2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 3 avril 2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 16 juin 2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 9 octobre 2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 18 décembre 2025Preuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 26 janvier 2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 21 mars 2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 2 avril 2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 5 juin 2026Preuve
10/11/2026DélibérationProcès verbal du 10 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 10/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.