Témoin public

Le Perray-en-Yvelines

Code 78486, Yvelines

13 actes datés

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09/11/2026DélibérationDélibération 2026-36 – Versement subventions aux associations – Année 2026 – 02 avril 2026Preuve
09/11/2026DélibérationDélibération 2026-33 – Désignation des membres pour la commission communale d’accessibilité – 02 avril 2026Preuve
09/11/2026DélibérationDélibération 2026-32 – Scolaire – Désignation des membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Comité de Jumelage – 02 avril 2026Preuve
09/11/2026DélibérationDélibération 2026-31 – Scolaire – Désignation d’un Conseiller Municipal au conseil d’école dans les établissements scolaires du Perray-en-Yvelines – 02 avril 2026Preuve
09/11/2026DélibérationDélibération 2026-30 – Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S) – Désignation d’un délégué du Conseil municipal – 02 avril 2026Preuve
09/11/2026DélibérationDélibération 2026-28 – Désignation d’un correspondant défense – 02 avril 2026Preuve
09/11/2026DélibérationDélibération 2026-27 – Désignation des représentants du Conseil Municipal au CA du CCAS – 02 avril 2026Preuve
09/11/2026DélibérationDélibération 2026-26 – CCAS Fixation du nombre d’administrateurs au Conseil d’Administration – 02 avril 2026Preuve
09/11/2026DélibérationDélibération 2026-24 – Création et attribution des différentes commissions municipales – 02 avril 2026Preuve
09/11/2026DélibérationDélibération 2026-60 – Reprise de la procédure de révision du PLU et des modalités de concertation – 16 juin 2026Preuve
09/11/2026DélibérationDélibération 2026-59 – Instauration d’un périmètre de sauvegarde des commerces – 11 juin 2026Preuve
09/11/2026DélibérationDélibération 2026-58 – Urbanisme – Modification du taux de taxe d’aménagement – 11 juin 2026Preuve
09/11/2026DélibérationDélibération 2026-57 – Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs – 11 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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