Témoin public

Délibération, Le Perray-en-Yvelines

Délibération 2026-57 – Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs – 11 juin 2026

En ligne le 09/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 4187 du 09/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
849655606e49
Collectivité
Le Perray-en-Yvelines
Date lue
, dans le libellé
Source
https://leperray.fr/wp-content/uploads/2026/08/2026-57-Designation-des-membres-de-la-Commission-Communale-des-Impots-Directs-.pdf
À la source
Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/78486/2026-11-09/deliberation-6aef548314bc

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Datée leEmpreinteAdresse
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