Témoin public

Le Mesnil-Saint-Denis

Code 78397, Yvelines

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal 2010/281 - Détention et consommation boissons alcoolisées sur la voie publiquePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal 2021/108 - Nettoyage et déneigement du trottoir au droit des propriétés privéesPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal 2022/120 - Circulation et stationnement sur une nouvelle zone de rencontrePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal 2022/126-portant règlement sur l'Etang des NoësPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal 2022/142-ouverture de l'établissement Sport Etude AcadémyPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal 2024/089 - Stationnement sur le parking du SIVOM Piscine-Gymnase donnant sur l'avenue de BreteuilPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal 2023/195 - Portant réglementation permanente de la circulation, du stationnement et de la sécurité - Instauration d'une zone 30 sur l'ensemble des deux agglomérations du territoirePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n°2021/027 - Cessionde taxiPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal permanent n°ST 2024/007 - complément arrêté général de circulation du 2020-076.Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n° 2025/181 - règlementation permanente de la circulation, du stationnement et de la sécurité aux poids lourds >3,5T avenue de Breteuil, à proximité de la piscinePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipla n° 2026/003 - interdiction de jouer et de s'entraîner sur l'ensemble des terrains de sports collectifs de la Commune dès que les températures sont négativesPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n°PM 2026/046 - Portant réglementation relative à la gestion des objets trouvésPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n° SG 2026/063 - Modifiant l'arrêté n° SG 2024/110B - Changement de véhiculePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n° PM 2026/101 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement pour la mise en place du marché sur le parking situé entre le n°2 et 5 rue du pavé d'Argent, tous les je.Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n°SG 2026/139 - portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolique de nuit entre 23h et 5hPreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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