Arrêté, Le Mesnil-Saint-Denis

Arrêté municipla n° 2026/003 - interdiction de jouer et de s'entraîner sur l'ensemble des terrains de sports collectifs de la Commune dès que les températures sont négatives

En ligne le 09/11/2026

Empreinte: 648a75f9d7df870367da520c317e26f5e37ab107d4c667467bac167880dc6ad2
Entrée publique: n° 4047 du 09/11/2026
Registre: lecture du registre
Reçu: 9c624162a160
Collectivité: Le Mesnil-Saint-Denis
Source: https://www.lemesnilsaintdenis.fr/fileadmin/Arretes/ARRETE_2026_003.pdf
À la source: Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/78397/2026-11-09/arrete-648a75f9d7df

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Datée le	Empreinte	Adresse
09/11/2026	`648a75f9d7df`	Cette page