Témoin public

Galluis

Code INSEE 78262, SIREN 217802628, Yvelines

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026Arrêté2013-arrete-interdisant-lalcool-sur-la-VPPreuve
09/11/2026Arrêté2015-Arrete-entretien-trottoirsPreuve
09/11/2026Arrêté2019_41-arrete-feux-artifices-vise-ss-prefPreuve
09/11/2026ArrêtéArrete-78-Apport-de-feuxPreuve
09/11/2026ArrêtéArrete-bus-tramsPreuve
09/11/2026ArrêtéArrete-chiensPreuve
09/11/2026ArrêtéArrete-peche-2024Preuve
09/11/2026ArrêtéArrete-rte-boissyPreuve
09/11/2026ArrêtéAP_ouvert_modif_2023-2024-arrete-chassePreuve
09/11/2026ArrêtéArrete-balayeuse-1Preuve
09/11/2026ArrêtéArrete-boulangeries-signePreuve
09/11/2026ArrêtéArrete-salons-de-coiffure-signePreuve
09/11/2026Arrêté2025_01 arrêté parc du grand jardinPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté – 16.03.2026Preuve
09/11/2026ArrêtéArrete-deleg-jl-martinelli-20-mars-2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.