En ligne le 09/11/2026
- Empreinte
67a838f2e5447e008d8ad5693901255e45e7b1326ebec22b49126e7a6bc080dc- Entrée publique
- n° 3656 du 09/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 0255654fd2d4
- Collectivité
- Galluis
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 09/11/2026
temoinpublic.fr/actes/78262/2026-11-09/arrete-67a838f2e544