Témoin public

Varreddes

Code INSEE 77483, SIREN 217704832, Seine-et-Marne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationListe récapitulative des délibérations de la séance du 09/06/2026Preuve
12/11/2026DélibérationListe récapitulative des délibérations de la séance du 15/09/2026Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté 83 2022 : Interdiction de consommation d’alcool sur le domaine publicPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté 124 2024 : Stationnement minutePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté 118 2024 : Interdiction de démarchage à domicilePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté 77 2024 : Interdiction affichage sauvagePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté 99 2025 : Interdiction stationnement hors emplacement autoriséPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté 98 2025 : Interdiction stationnement ligne jaunePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté 97 2025 : Stationnement en zone bleuePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté 12 2025 : Réglementation du stationnement abusifPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté 2 2025 : Réglementation de l’accès au Parc du Grand Cèdre et à l’utilisation de ses équipementsPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté 1 2025 : Réglementation de l’accès et de l’utilisation du terrain multisport Chemin du CoterêtPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté 35 2026 : Interdiction de la dispersion des cendres funéraires sur les terrains publics et privés de la communePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté 34 2026 : Limitation de la vitesse de circulation à 30 km/h sur l’ensemble des voies de la communePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté 88 2026 : Obligation d’entretien et d’élagage des haies, arbres, arbustes et végétaux débordant sur les voies et emprises publiquesPreuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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