Témoin public

Arrêté, Varreddes

Arrêté 35 2026 : Interdiction de la dispersion des cendres funéraires sur les terrains publics et privés de la commune

En ligne le 12/11/2026

Empreinte
2a870f42f5e54583bd2f69a5aca51d3a83a5917ee7ac01e03802ddfaef0d4ddc
Entrée publique
n° 115 du 12/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
164ff4ca6f96
Collectivité
Varreddes
Source
https://varreddes.fr/arretes/Arr%C3%AAt%C3%A9-35-2026.pdf
À la source
Lien publié au passage du 12/11/2026

temoinpublic.fr/actes/77483/2026-11-12/arrete-2a870f42f5e5

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Datée leEmpreinteAdresse
12/11/20262a870f42f5e5Cette page