Témoin public

Annet-sur-Marne

Code 77005, Seine-et-Marne

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026ArrêtéInterdiction d’utiliser les Bornes, Bouches et Poteaux d’incendie sauf service de secours et d’incendie (n° 54 du 30/01/2003)Preuve
08/11/2026ArrêtéInterdiction de stationnement des caravanes et des gens du voyage sur l’ensemble du territoire communal (n° 23 du 28/09/2002)Preuve
08/11/2026ArrêtéInterdiction de brûler à l’air libre des déchets végétaux dans les zones urbaines et réglementant l’usage des barbecues (n° 61 du 20/08/2001)Preuve
08/11/2026ArrêtéStationnement zone bleue rue Gabriel Chamon (n°2018/10)Preuve
08/11/2026ArrêtéDivagation des chiens et chats dans la Commune (n° 2014/142 du 12 juin 2014 )Preuve
08/11/2026ArrêtéSalubrité et propreté des voies et espaces publics (n°2018-80)Preuve
08/11/2026ArrêtéSalubrité et propreté des voies et espaces publics (n°2015-162)Preuve
08/11/2026ArrêtéRéglementation du Stationnement (n°2019-106)Preuve
08/11/2026ArrêtéSalubrité et propreté des voies et espaces publics (n°2019-158)Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté réglementant l’activité de démarchage (2019-162)Preuve
08/11/2026ArrêtéChangement de membre de la commission de contrôle des listes électoralesPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 2024-101 – Règlementation de la circulation et du stationnement – Rue du Général de GaullePreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté 2024-081 – Fermeture Chemin rural lieudit Fontaine Rouge – dépôts sauvagesPreuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.