Arrêté, Annet-sur-Marne

Interdiction de brûler à l’air libre des déchets végétaux dans les zones urbaines et réglementant l’usage des barbecues (n° 61 du 20/08/2001)

En ligne le 08/11/2026

Empreinte: b79adf6e2526738b13703bd39bda2eed9546e92dfe628df5dd0140029267e9c2
Entrée publique: n° 4942 du 08/11/2026
Registre: lecture du registre
Reçu: 111232035391
Collectivité: Annet-sur-Marne
Date lue: 20/08/2001, dans le libellé
Source: https://www.annetsurmarne.com/wp-content/uploads/2018/01/ARRETE-61.pdf
À la source: Lien publié au passage du 08/11/2026

temoinpublic.fr/actes/77005/2026-11-08/arrete-b79adf6e2526

1 version à cette source

Datée le	Empreinte	Adresse
08/11/2026	`b79adf6e2526`	Cette page