Témoin public

La Vaupalière

Code INSEE 76728, SIREN 217607282, Seine-Maritime

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationLe 8 MarsPreuve
08/11/2026DélibérationLe 1er févrierPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté municipal du 04/10/2022Preuve
08/11/2026ArrêtéArrêté portant sur l'interdiction de consommation d'alcool et de substance illicite sur le domaine publicPreuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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