Témoin public

Arrêté, La Vaupalière

Arrêté portant sur l'interdiction de consommation d'alcool et de substance illicite sur le domaine public

En ligne le 08/11/2026

Empreinte
a88f07b22526e129e1812235150c7c8dbe9a346a5b4c58bbd6db9e8b43296491
Entrée publique
n° 4749 du 08/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
9ce1bf4c382e
Collectivité
La Vaupalière
Source
https://www.la-vaupaliere.fr/FICHIERS/files/20241121162016138.pdf
À la source
Lien publié au passage du 08/11/2026

temoinpublic.fr/actes/76728/2026-11-08/arrete-a88f07b22526

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
08/11/2026a88f07b22526Cette page