Témoin public

Ville-en-Sallaz

Code INSEE 74304, SIREN 217403047, Haute-Savoie

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations adoptées au Conseil Municipal du 08/09/2025Preuve
09/11/2026DélibérationPV du conseil municipal du 08 septembre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations adoptées au conseil municipal du 11 décembre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations adoptées au conseil municipal d’installation du 20 mars 2026Preuve
09/11/2026DélibérationTableau du Conseil Municipal mandat 2026-2032Preuve
09/11/2026DélibérationTableau des délibérations adoptées au Conseil Municipal du 20 avril 2026Preuve
09/11/2026DélibérationPV du Conseil Municipal du 24 février 2026 approuvé au CM du 20 avril 2026Preuve
09/11/2026DélibérationPV du Conseil Municipal du 20 mars 2026 approuvé au Conseil Municipal du 20 avril 2026Preuve
09/11/2026DélibérationPV du Conseil municipal du 20 avril 2026 approuvé au conseil municipal du 05 juin 2026Preuve
09/11/2026DélibérationTableau des délibérations adoptées au conseil municipal du 05 juin 2026Preuve
09/11/2026DélibérationTableau des délibérations adoptées au Conseil Municipal du 14 09 2026Preuve
09/11/2026DélibérationPV du Conseil Municipal du 05 06 2026 adopté au CM du 14 09 2026Preuve
09/11/2026DélibérationTableau des délibérations du Conseil Municipal du 02/11/2026Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté interdiction circulation et stationnement RD 200 Lac du Môle à l’occasion de la fête nationale le 13 juillet 2026Preuve
09/11/2026ArrêtéARR2026_ dification Arrêté portant modification PLUPreuve

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