En ligne le 09/11/2026
- Empreinte
1034be8583b1b3a9a62c893cafb205e6989a1f642b213dd4e1bac59b745d0685- Entrée publique
- n° 2353 du 09/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- c1cdf71e2082
- Collectivité
- Ville-en-Sallaz
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 09/11/2026
temoinpublic.fr/actes/74304/2026-11-09/arrete-1034be8583b1