Témoin public

Veigy-Foncenex

Code INSEE 74293, SIREN 217402932, Haute-Savoie

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026Arrêté2025-034Preuve
09/11/2026Arrêté2025-093Preuve
09/11/2026Arrêté2025-099Preuve
09/11/2026Arrêté2025-199Preuve
09/11/2026Arrêté2026-009Preuve
09/11/2026Arrêté2026-053Preuve
09/11/2026Arrêté2026-048Preuve
09/11/2026Arrêté2026-060Preuve
09/11/2026Arrêté2026-074Preuve
09/11/2026Arrêté2026-084Preuve
09/11/2026Arrêté2026-091Preuve
09/11/2026Arrêté2026-141MPreuve
09/11/2026Arrêté2026-140Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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