En ligne le 09/11/2026
- Empreinte
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- n° 2367 du 09/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- e52096aa47e1
- Collectivité
- Veigy-Foncenex
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 09/11/2026
temoinpublic.fr/actes/74293/2026-11-09/arrete-c5adac0c8103