Témoin public

Servoz

Code 74266, Haute-Savoie

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal de séancePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 33/2025 : fermeture du pont du Souay à la circulation des piétons et à tous véhicules motorisés ou autres à compter du 24 juillet 2025Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 32/2025 : fermeture du chemin du Souay à la circulation de tous véhicules motorisés autres que « légers » à compter du 24 juillet 2025Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 30/2025 : règlementation relative aux dépôts sauvages de déchets et d’orduresPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 29/2025 : règlementation relative à l’abandon, au stockage et à l’exploitation des véhicules hors d’usagePreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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