Témoin public

Arrêté, Servoz

Arrêté 32/2025 : fermeture du chemin du Souay à la circulation de tous véhicules motorisés autres que « légers » à compter du 24 juillet 2025

En ligne le 09/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 2304 du 09/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
c0660715ef82
Collectivité
Servoz
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.servoz.fr/wp-content/uploads/2025/08/Arrete-32-2025-fermeture-chemin-du-Souay-a-tous-vehicules-autres-que-legers-a-compter-du-24-juillet.pdf
À la source
Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/74266/2026-11-09/arrete-6f9007c1be5e

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Datée leEmpreinteAdresse
09/11/20266f9007c1be5eCette page