Témoin public

Saint-Julien-en-Genevois

Code INSEE 74243, SIREN 217402437, Haute-Savoie

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationCopropriété Viva City – retrait de la délibération n°64-2024 et acquisition de parcelles par la communePreuve
09/11/2026DélibérationSéance du Conseil municipal – Modification du lieu des séancesPreuve
09/11/2026DélibérationAnnexe 2 à la délibération n°8/2025Preuve
09/11/2026DélibérationAnnexe 1 à la délibération n°8/2025Preuve
09/11/2026ArrêtéInterdiction temporaire des feux d’artifice en raison des risques d’incendie liés à la sécheressePreuve
09/11/2026ArrêtéRèglementation du périmètre de stationnement règlementée dite « zone bleue »Preuve
09/11/2026ArrêtéMise en demeure de quitter les lieux – Gens du voyagePreuve
09/11/2026ArrêtéAnnule et remplace l’arrêté n°272/2025- Ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’UrbanismePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n°319/2026 – Règlementation sur la limitation de vitesse des véhicules à 20km/h sur des tronçons de voies communales (abords des établissement scolaires)Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n°318/2026 – Règlementation portant sur la limitation de vitesse des véhicules en “zone 30” – Abrogation de l’arrêté municipal n°116/18 du 22 mars 2028Preuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n°264/2026 : Règlementation de l’accès et de l’utilisation des installations sportives du stade de la PaguettePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté d’opposition au transfert d’office de certains pouvoirs de police administratifs spéciaux du Maire au président de la Communauté de Communes du GenevoisPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n° 236/2026 – Portant réglementation de la circulation suppression du contresens Cyclable – Grande RuePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n° 178/2026 – fermeture temporaire des écoles Nelson Mandela, Cervonnex, Puy Saint-Martin, Les Prés de la Fontaine et Thairy en raison d’un épisode de chaleur exceptionnellePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté municipal n°28/2026 – Règlementation des emplacements destinés à l’affichage d’opinion et à la publicité des associations sans but lucratifPreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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