Témoin public

Arrêté, Saint-Julien-en-Genevois

Arrêté d’opposition au transfert d’office de certains pouvoirs de police administratifs spéciaux du Maire au président de la Communauté de Communes du Genevois

En ligne le 09/11/2026

Empreinte
7e0f66359cb54692089e119df2fdb6d89eb7900f429ea64dd0541ca73257f0d5
Entrée publique
n° 2321 du 09/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
e22059262fc7
Collectivité
Saint-Julien-en-Genevois
Source
https://www.st-julien-en-genevois.fr/app/uploads/1/2026/09/AR_261_2026_Pouvoir-de-police.pdf
À la source
Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/74243/2026-11-09/arrete-7e0f66359cb5

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
09/11/20267e0f66359cb5Cette page