Témoin public

Saint-Mars-d'Outillé

Code 72299, Sarthe

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationPV DU 16 JANVIER 2025Preuve
06/11/2026DélibérationPV DU 3 JUILLET 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV DU 5 JUIN 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV DU 29 MAI 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV DU 24 AVRIL 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV DU 27 MARS 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV DU 20 MARS 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV DU 06 MARS 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV DU 12 FEVRIER 2026Preuve
06/11/2026DélibérationPV DU 23 JANVIER 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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