En ligne le 06/11/2026
- Empreinte
611b228ff8e72624e8ad36644e500df1c774add0104b484adfa94ab2195c0554- Entrée publique
- n° 4961 du 06/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- d3993e16313c
- Collectivité
- Saint-Mars-d'Outillé
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 06/11/2026
temoinpublic.fr/actes/72299/2026-11-06/deliberation-611b228ff8e7