Témoin public

Saint-Jean-la-Bussière

Code INSEE 69214, SIREN 216902148, Rhône

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026Délibération25 septembre 2026Preuve
08/11/2026Délibération1 er juilletPreuve
08/11/2026Délibération23 avrilPreuve
08/11/2026Délibération5 juinPreuve
08/11/2026Délibération1 juillet 2026Preuve
08/11/2026ArrêtéRéglementation temporaire de la circulation sur une partie de la rue Lamartine (du 1 rue Lamartine jusqu’à l’entrée du Parking Place ANtonin Goujat)Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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