En ligne le 08/11/2026
- Empreinte
1b6acf455d09462bf318c23efd568479fe7051aa106c14834856b43a051c7083- Entrée publique
- n° 3454 du 08/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 0b0b0742430e
- Collectivité
- Saint-Jean-la-Bussière
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 08/11/2026
temoinpublic.fr/actes/69214/2026-11-08/deliberation-1b6acf455d09