Témoin public

Sainte-Consorce

Code 69190, Rhône

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026ArrêtéPlaces réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite TéléchargementPreuve
08/11/2026ArrêtéPlaces réservées aux véhicules électriques rue Marcel Mérieux TéléchargementPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté prescrivant enquête publique sur la mise à jour du schéma directeur des Eaux Pluviales TéléchargementPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté prescrivant enquête publique sur la révision de Plan Local d'urbanisme TéléchargementPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté relatif à la collecte des déchets ménagers TéléchargementPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté zone 30 ZAC de Clapeloup TéléchargementPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté fixant les limites d'agglomération TéléchargementPreuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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