Témoin public

Arrêté, Sainte-Consorce

Arrêté relatif à la collecte des déchets ménagers Téléchargement

En ligne le 08/11/2026

Empreinte
8ace305c5160755faec31f28ffa1235870339320375f9954c697e28bd60ff8f1
Entrée publique
n° 3272 du 08/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
db5d4ca99d22
Collectivité
Sainte-Consorce
Source
https://www.mairie-sainteconsorce.fr/wp-content/uploads/2025005_tpn.pdf
À la source
Lien publié au passage du 08/11/2026

temoinpublic.fr/actes/69190/2026-11-08/arrete-8ace305c5160

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Datée leEmpreinteAdresse
08/11/20268ace305c5160Cette page