Fontaines-sur-Saône
Code 69088, Rhône
3 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 08/11/2026 | Arrêté | 2025-155_Arrete permanent jet de megots | Preuve |
| 08/11/2026 | Arrêté | 2025-260-ARRETE DU MAIRE-Interdiction de regroupement de personnes sur la voie publique et sur les voies privées ouvertes au public | Preuve |
| 08/11/2026 | Arrêté | 2026-173 Arrete Permanent Fermeture des Parcs Vigilance Orange | Preuve |
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